La France affiche des objectifs ambitieux en termes de transition énergétique : elle prévoit de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030, et d’atteindre une neutralité carbone en 2050.

Ces objectifs sont loin d’être atteints, et la crise sanitaire, sociale et économique causée par l’épidémie de COVID-19, qui a mis en confinement plus de la moitié de la planète, ne doit pas être solutionnée sans mettre la transition énergétique au cœur des plans de relance.

Chez CVE, nous sommes persuadés que la transition énergétique doit être engagée au niveau des territoires. Les collectivités locales jouent un rôle clef dans la lutte contre le changement climatique, la maîtrise des consommations d’énergie et la promotion des énergies renouvelables. Elles exercent leurs compétences en matière de transition énergétique à plusieurs échelles à travers divers outils, soit spécifiquement dédiés aux questions Climat-Air-Énergie (SRADDET, PCAET, …), soit en lien avec d’autres thématiques sectorielles (PLUi, …).Elles sont donc idéalement positionnées pour conduire des projets structurants, allant dans le sens d’une énergie verte produite et consommée localement. Mais malgré ce contexte favorable, des obstacles réglementaires persistent à freiner la part des EnR territoriales dans le mix énergétique des territoires.

En attendant une évolution souhaitable  de  la réglementation,  CVE comme d’autres acteurs du secteur, déploient des solutions  alternatives. En innovant et en associant plusieurs acteurs, elles permettent de développer des projets s’inscrivant pleinement dans la  transition énergétique  souhaitée par les pouvoirs publics. 

Le  dérèglement climatique  est devenu la première préoccupation des Français,  selon une récente étude des Echos, devant le pouvoir d’achat.  Les trois quarts  sont prêts à engager des changements de comportements individuels  pour  réduire leur  impact  environnemental.  En bonne place,  on retrouve  les mesures visant à développer  une consommation  plus locale et l’économie circulaire.  

Source : sondage IPSOS pour Les Echos réalisé en novembre 2019  

Les acteurs publics et  collectivités territoriales  évoluent dans ce contexte  de forte attente citoyenne. Ils  sont aussi soumis aux exigences de la  loi sur la Transition  Energétique pour la Croissance Verte  (LTECV) de 2015  et doivent notamment  élaborer  et mettre en œuvre un Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET).  Une approche globale qui doit bien entendu intégrer des mesures en matière  d’économie et de  production  d’énergie.  

Dans un document intitulé  « demain mon territoire »,  l’ADEME encourage les collectivités dans leurs démarches de transition énergétique. Chauffer des bâtiments communaux via un réseau de chaleur urbain, miser sur l’électrique, acheter local… les projets sont présentés avec leurs retombées positives en termes de coûts, de valorisation des ressources locales, de développement économique et de création d’emplois. 

Véritable opportunité  écologique et  économique locale,  paradoxalement  le  déploiement  des  énergies renouvelables  par les collectivités sur leur  territoire  n’est  pourtant pas  simple à mettre en œuvre concrètement. Elles font face  à des difficultés d’ordre réglementaire, qui freinent  le développement et génèrent des frustrations chez  les  élus comme chez les  citoyens. Il existe  cependant  des solutions  qui permettent de faire émerger des projets de transition énergétique en impliquant collectivement les acteurs publics, le tissu économique local et les citoyens.  

Malgré tout l’engouement citoyen et la bonne volonté des élus, l’achat d’énergie reste très encadré pour les collectivités. Elles font  face  au Code de la Commande Publique qui limite dans ce domaine leur capacité à  s’engager dans le temps, là où les projets de construction et d’exploitation de  centrales photovoltaïques, par exemple, vont mettre  15  à  20  ans à s’amortir.  Difficile dans ce contexte pour une collectivité de faire émerger un projet d’EnR en circuit court alors qu’elle ne peut s’engager à acheter l’énergie que sur un délai maximum de 4 à 5 ans.

De plus,  pour acheter leur énergie à un prix compétitif, les collectivités  se tournent  fréquemment  vers les syndicats d’énergie départementaux  et groupent leurs achats, ce qui permet d’obtenir de meilleures offres et de pérenniser les investissements du côté des producteurs. 

Alors qu’il existe des dérogations au niveau de la commande publique permettant  aux collectivités de s’engager localement  pour s’approvisionner auprès d’acteurs indépendants  et  de taille plus modeste  (pour le développement de circuits courts et d’agriculture locale), la réglementation n’a pas  encore  évolué en ce qui concerne l’énergie.  Dans ce contexte difficile, une collectivité peut tout de même promouvoir les EnR en étant facilitatrice ou tiers de confiance. Avec une limite :  dans ce modèle,  elle ne peut officiellement pas justifier que la production locale a permis  l’alimentation en énergie de  tel bâtiment, telle infrastructure…  Ainsi, rares sont les communes qui sont capables de justifier de garanties d’origine locales.

Les collectivités ont peu de Garanties d’Origine, et elles peuvent encore moins justifier de Garanties d’Origines locales 

Pour produire et consommer localement  leur  énergie renouvelable, les collectivités et les  producteurs d’énergies renouvelables indépendants tels que CVE  mettent en place des solutions spécifiques pour répondre à ces contraintes. 

C’est le cas par exemple avec notre offre d’autoconsommation adaptée aux collectivités, RespeeR.  CVE prend en charge les études, les démarches administratives, la conception technique et financière  et l’intégralité du chantier, puis se charge de l’exploitation et la maintenance de la  centrale  photovoltaïque.  L’intégration de tout le processus permet  aux collectivités  de produire et consommer sur leur territoire une  énergie verte compétitive. 

Autre solution,  le PPA (Power Purchase Agreement).  Il s’agit d’établir un contrat de gré à gré de long terme entre producteur et  fournisseur d’énergie verte qui va revendre l’électricité verte localement. Nous avons mis en place ce modèle  avec  Energie  Partagée  et le fournisseur d’énergie coopératif Enercoop dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’un site de stockage de déchets,  engagé  avec la Métropole Aix-Marseille-Provence  (projet Mallemort). 

Il est aussi possible d’associer capitalistiquement des acteurs locaux pour coconstruire des projets de territoire.  En créant un partenariat avec GEDIA, l’entreprise locale de distribution de la ville de Dreux depuis plus d’un siècle, nous avons initié le développement d’un projet de centrale photovoltaïque au sol. Actionnaire du projet via sa SEM d’investissement, GEDIA pourra ainsi distribuer localement une énergie renouvelable décentralisée. 

D’autres exemples sont mis en avant dans le document « demain mon territoire ».  A  l’Ouest, Nantes Métropole réfléchit à des concepts innovants permettant de produire et consommer localement de l’énergie verte. Dans une autre collectivité, une société  sur un modèle de coopérative a été créée pour permettre à tous les citoyens de participer à la production d’énergie renouvelable. Au Sud, on joue aussi la carte du soleil, en  substituant  du solaire thermique à la consommation de gaz pour alimenter des bâtiments publics gros consommateurs d’énergie. 

Elus et futurs élus ont donc des moyens d’engager leur collectivité dans une démarche responsable vis-à-vis de l’énergie et réduire ainsi les émissions de gaz à effet de serre. En pratique, cela passe par des étapes bien identifiées : 

• Des économies d’énergie, pour commencer, car la meilleure énergie reste celle que l’on ne consomme pas 
• L’équipement des édifices communaux par une alimentation en énergies renouvelables 
• L’installation de panneaux solaires sur les toitures, friches urbaines, parkings, abribus… pour permettre au territoire de produire sa propre énergie
• L’implication des citoyens au niveau de l’investissement ou de la production locale d’énergie 
• La création d’un cadre favorable à l’émergence de projets, notamment en facilitant les partenariats public-privé 

Vous êtes une collectivité et vous avez besoin d’être guidé dans les solutions de transition énergétique de votre territoire ? Nous pouvons vous accompagner dans votre réflexion, contactez nos experts !